Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Jacqueline X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre

Mion, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. Alain X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

août 1995 portant amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme Malika X..., - les conclusions de M.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Guilhemsans, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern

Molina, Auditeur ; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ADMINISTRATION ET DES SERVICES PUBLICS ET PRIVES (ADUA) et autres, - les conclusions

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Bernard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.