.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

d'eau pour la campagne 1987-1988 dans le département du Nord du 18 juillet 1987 à 12 h à la date d'ouverture générale de la chasse sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, dans les marais

la demande du préfet de la Haute-Loire, la délibération du conseil municipal de Landos en date du 2 mai 1989 en tant qu'il décide d'interdire tout forage de quelque nature que ce soit sur le site du Marais

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Vestur, Conseiller d'Etat et M. du Marais, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 avril 2002.

lieu qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les terrains d'implantation des quatre éoliennes projetées par la société YVEOLE sont situés à l'extrémité nord du marais

JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE LA COMMUNE DE LA CRAU A RAISON DES RETARDS INTERVENUS DANS LE REGLEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU REGLEMENT DU MARCHE

qu'il comportait, le contrat liant la société MISSENARD-QUINT à l'Office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne n'a constitué ni un contrat de concession, ni un marché

1 annule le jugement n° 13 733 du 10 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nice a dit qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à faire prononcer la résiliation du marché

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le marché de fournitures courantes intervenu le 12 avril 1984 entre la SOCIETE HEMERA et la commune de Souvigny a été conclu pour la satisfaction

l'objet des stipulations mentionnées à l'alinéa précédent et rendre obligatoire dans les contrats privés certaines clauses des cahiers des prescriptions communes d'exploitation de chauffage relatives aux marchés

des stipulations mentionnées à l'alinéa précédent et rendre obligatoires, dans les contrats privés, certaines clauses des cahiers des prescriptions communes d'exploitation de chauffage relatives aux marchés

sur appel d'offres ; que ces marchés restent régis par les dispositions du code des marchés publics, notamment de ses articles 2 et 340, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'appel d'offre ; qu'ainsi

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

Poitiers ; par les moyens que l'article 312 bis du code des marchés publics permet la passation de marchés négociés sans mise en concurrence préalable ; que les conditions exigées étaient réunies en l'espèce

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES

provision, à la société Calédonienne de services publics une somme de 80 000 000 F CFP à valoir sur l'indemnité qui lui est due en paiement des prestations assurées par ladite société en exécution du marché

affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre du budget pour l'application de l'article 55 du code des marchés

39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions et actes de l'université Henri Poincaré de Nancy relatifs à la passation d'un marché