Drôme restituant à la compagnie française du Grand Delta les deux tiers de la taxe locale d'équipement à laquelle elle avait été assujettie du fait de la construction d'un centre commercial à Saint-Marcel-les-Valence

Marcel GODART, demeurant Route d'Ebusigny à Bohain, M. Bernard WILLE, demeurant 12, rue de la Résistance à Bohain, M. Frédéric TALBOT, demeurant 20, rue Gérard Parent à Bohain, M.

Mumm et Cie et de la société Martell et Co venant aux droits des sociétés Martell SA et Martell et Cie, - les conclusions de M.

-Animaux, ordonnant l'évacuation des animaux, interdisant à Mme Martel d'utiliser ses terrains pour l'implantation d'établissements spécialisés dans le toilettage, le transit et la vente des chiens et

Marcel X..., demeurant ... B.P. 52 à La Madeleine (59110) ; M.

Marcel YR..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M.

Martell à Cognac (16101), représentée par son directeur-général en exercice ; la SA MARTELL et CO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel

Marcel R..., demeurant ... et M. Alain P..., demeurant 3, cours Georges Mandel à Lesparre (33340) ; MM.

par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors

Article 2 : Mme B...versera à la commune d'Arnage et à la SA Mancelle d'Habitation une somme de 1 000 euros chacune.

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Jean-Marcel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marcel Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 18 mai 1998 par laquelle, statuant au contentieux, il a, sur la requête de M.

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.

dont le siège est à Saint-Melloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) ; qu'elle a, en conséquence, d'une part, regardé les sommes perçues par les enfants en rémunération du concours qu'ils ont apporté à la marche

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge

Marcel X..., ; M.