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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182160
27 octobre 2003
27 octobre 2003
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138691
23 juillet 2003
23 juillet 2003
septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200413
27 octobre 2003
27 octobre 2003
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229590
13 avril 2005
13 avril 2005
90-568 du 2 juillet 1990 modifiée par la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231197
13 avril 2005
13 avril 2005
Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008107756
16 mai 2003
16 mai 2003
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203714
27 octobre 2003
27 octobre 2003
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160929
11 juin 2004
11 juin 2004
décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 modifié ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008138071
30 décembre 2003
30 décembre 2003
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192293
30 avril 2004
30 avril 2004
modifié du 27 décembre 1968 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612108
5 janvier 1972
5 janvier 1972
. - Personnes imposables - Femme séparée de fait de son mari.
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140035
16 mai 2003
16 mai 2003
fondamentales du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000008166008
9 février 2004
9 février 2004
2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192305
30 avril 2004
30 avril 2004
la famille et à la coopération judiciaire signée le 10 août 1981 ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004932
22 décembre 2006
22 décembre 2006
février 1995, modifié notamment par le décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141770
16 mai 2003
16 mai 2003
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136416
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642610
3 mars 1971
3 mars 1971
.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.
Résumé IA — à vérifier2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157735
11 juin 2004
11 juin 2004
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154854
30 avril 2004
30 avril 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
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SNC BERNAY LE MASCRIER
07/06/2026
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SNC BERNAY LE MASCRIER
29/05/2026
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I. MASCRIER AVOCAT, MASCRIER, Isabelle
nom du journal exact : Les Echos.fr Acte en date du 19/09/2025 enregistré au SPFE Vannes 1 le 19/09/2025 sous le numéro Dossier 2025 00045612, référence 5604P01 2025 A 02773 Adresse de l'ancien propriétaire: Avenue Georges Pompidou Parc Pompidou CP 3441 56000 Vannes
16/01/2026
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MASCRIER, Léa
31/12/2025
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SNC BERNAY LE MASCRIER
26/12/2025
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