d'accompagnement ont été mis en place pour l'ensemble des agents ; qu'il y a urgence à exécuter la deuxième phase de la délocalisation, alors que les premiers services concernés ont été implantés dans la Vienne

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

du II de l'article 302 septies B du code général des impôts imposent, lorsqu'un immeuble figure dans les stocks d'une entreprise, que la taxe d'aménagement mise à sa charge à raison de cet immeuble vienne

-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires : " Lorsque le fonctionnaire a obtenu du tiers responsable au titre de la même invalidité permanente une réparation de caractère viager

Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligujé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne

décret en date du 29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean) et l'autoroute A 8 (le Cannet-des-Maures

la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE, dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mène (22330), la SOCIETE LES SALAISONS REGIONALES, dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier à Sainte-Maure-de-Touraine

NODELOC et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2003 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fixé à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne

BV BD, EG Larbio, la SCEA de Menon, le Réseau communal de Souprosse, EG Loustalot, EG du Rey de Constance, la SCEA Simian Vignes, M.

Patrick MAURIES, demeurant 800, chemin des Mannes à Cavalaire-sur-Mer (83240), Mme Anne MOGA-VAILLANT, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

Ces nouvelles dispositions soumettent la bonification ouverte au titre de cinq opérations liées à la mise en place d'équipements produisant de la chaleur à la condition que la nouvelle installation vienne