mémoire, enregistré le 7 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour les sociétés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, dont les sièges sont tous deux situés 12 rue du mail

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maya X, demeurant ... ; Mlle X demande au président de la section du contentieux du Conseil

Mail X, demeurant ... ; M.

les juges du fond que, dans son mémoire en défense devant le tribunal administratif, le ministre de l'intérieur a mentionné que le territoire de la commune d'Antony s'étendait pour 3,01 % sur la " maille

l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 8 avril 1994 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé le refus de délivrance d'un visa de long séjour opposé le 13 décembre 1993 à Mme MAYA

Will Mael A et Mme Judith B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 24 novembre 1995 présentée par Mlle Maylis X..., demeurant ... à La Riche (37520) et tendant à l'annulation : 1°) de la circulaire

lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 5 837 m² situé au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la maille

Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Rejet de la demande sans procédure contradictoire (article L. 522-3 du code de justice administrative) - Requête manifestement mal

Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Antoinette Y..., demeurant Immeuble Le Méditerrannée II, Avenue Le Mail à Carnoux-en-Provence

qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite des violentes précipitations qui se sont abattues le 10 août 1983 sur la région de Châteaudun, le système d'évacuation des eaux pluviales de la place du Mail

domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Evry (91011), la COMMUNE DE GARGENVILLE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Gargenville (78440), la COMMUNE DE MAULE

.521-2 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi - Atteinte directe et personnelle à la liberté fondamentale dont se prévaut le requérant - Absence - Conséquence - Requête manifestement mal

. | 54-07-01-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - Conclusions mal dirigées contre une personne privée. | 54-07-01-04,RJ1 PROCEDURE

30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE LAMBERT ETAIT CHARGEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DE LA SOMME DE PROCEDER AU CURAGE DE LA RIVIERE "LA MAYE

le jugement du 17 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 décembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maya

. | 60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE - Séquelles d'une fracture du fémur mal soignée. | 60-04-03-05

Jean X... demeurant "Le Mayne Neuf", Noaillac à La Réole (33190) ; M.