le comportement de certains agents municipaux, sous le mandat du précédent maire ; que si, en réponse à ces propos, le syndicat majoritaire parmi les membres du personnel communal a diffusé, les mercredi

L soutient, à l'appui de sa requête, que la sincérité du scrutin aurait été altérée par la distribution, le mercredi 12 mars 2008, d'un tract diffusé à l'initiative de la liste conduite par M.

quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office et l'a astreint à se présenter au commissariat de police d'Angers les lundis, mercredis

sous le n° 330604, la requête, enregistrée le 7 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE STANLEY INTERNATIONAL BETTING LIMITED, dont le siège est 201-210 Mercury

disproportionnée, cette mesure étant la seule de nature à mettre un terme à l'existence de cette association, qui porte en elle-même atteinte à l'ordre public ; Vu le procès-verbal de l'audience du mercredi

altérer les résultats du scrutin ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande (...) est chargée : / - d'adresser, au plus tard le mercredi

prise sur une procédure irrégulière ; Sur le bien fondé de la décision attaquée : Considérant en premier lieu qu'il résulte de l'instruction que le contrôle engagé sur le fonctionnement de la société Mercury

. / S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, le préfet ou le sous-préfet selon le cas, renvoie les listes d'émargement au maire, au plus tard le mercredi précédant le second tour. / Sans préjudice

marché communal ainsi que dans le périmètre adjacent occupé par des commerçants qui s'installent temporairement sur des emplacements qui leur sont réservés durant les heures d'ouverture du marché, le mercredi

. ; - les représentants du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 13 décembre

prise sur une procédure irrégulière ; Sur le bien fondé de la décision attaquée : Considérant en premier lieu qu'il résulte de l'instruction que le contrôle engagé sur le fonctionnement de la société Mercury

X... et Mme Y..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE GAGNY a reçu communication le mercredi 30 décembre 1987 du mémoire du 24 décembre dans lequel

Y..., en acceptant un emploi d'adjoint d'enseignement musical à temps complet à Brest, impliquant notamment des obligations de cours, le mercredi, aux mêmes heures que celles qu'il devait assurer à l'école

X... à la profession de marin pêcheur, à la pêche de jour ; que l'appel formé à l'encontre de ce jugement, qui a été enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le mercredi 23 août 1995,

veille du premier tour de scrutin, constituait principalement une réponse aux accusations polémiques contenues dans la profession de foi de la liste "Vivre à Lias d'Armagnac", distribuée elle-même le mercredi

521-1 et L. 522-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A, épouse B et, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

deux ouvrables, le samedi 18 mai 2013 et le mardi 21 mai 2013, avant l'expiration du délai d'appel ; qu'elle n'a cependant été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy que le mercredi

BASKET LE PUY 43 et d'autre part, la fédération française de basketball ; Vu le procès verbal de l'audience publique du mercredi 4 avril 2007 à 11 heures, au cours de laquelle a été entendu : - M.

septembre 2010 ; que, dès lors, en rejetant la requête présentée par la SOCIETE AXE CONSULTANTS au motif qu'elle n'avait été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai que le mercredi

Jean-Claude X... pour l'avertir qu'il lui retirait l'autorisation qu'il possédait, que celui-ci était bien titulaire d'une autorisation d'exercer à Carnoux-en-Provence sur l'esplanade Maréchal Juin tous les mercredis