; Vu 2°, sous le numéro 115 105, la requête, enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MESNIL-LE-ROI

Cergy-Pontoise a rejeté sa demande qui tendait à la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONTESSON, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE MESNIL-LE-ROI, représentée

enregistrée le 16 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN", dont le siège est rue du Petit Bois à La Chapelle Saint-Mesmin

sceaux, ministre de la justice, a rejeté leurs demandes aux fins de nomination des trois premiers d'entre eux en qualité de notaires associés exerçant dans l'office notarial en la résidence du Blanc-Mesnil

administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa protestation tendant d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 dans la commune de Blanc-Mesnil

sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté : - les conclusions de sa requête n° 55 354 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution des articles des rôles de la commune du Blanc-Mesnil

les 27 août et 27 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7/9 place de la gare, dont le siège est 3 avenue du Mesnil

Yvelines ; Vu, 2°) sous le n° 115 105, la requête enregistrée le 27 février 1990 secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association de défense du site et de l'environnement du Mesnil-le-Roi

Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun a confirmé la décision du 6 octobre 1983 par laquelle le Comité Départemental d'Agrément d'Eure-et-Loir a refusé la qualité de G.A.E.C. au groupement "du Mesnil

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Antoinette X..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (93150), et tendant à ce que le Conseil

et Mme B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2016 et l'arrêté modificatif du 20 juin 2018 par lesquels le maire du Mesnil-Esnard

Megnien, - les conclusions de M.

de la quote-part fixée, ainsi qu'il a été ci-dessus, à 75 % des charges foncières déductibles ; Considérant qu'il est constant que M. de X... n'est propriétaire que des 2610/4650 èmes de Château du Mesnil

André X..., demeurant ... à Le Blanc-Mesnil (93150) ; M.

qu'il a présenté devant cette commission contre la décision du 20 juin 2007 portant annulation de l'ordre de mutation du 13 mars 2007 affectant cet officier au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 à 2010 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire 219, avenue Descartes dans la commune du Blanc-Mesnil

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 440439, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Blanc Mesnil