Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra A ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article

BOUCHET B... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 mars 1995 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande en annulation de la décision du ministre du travail en date

Bachir E..., demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia

X..., Y..., Bernard, Bouchet, Delaplace, Derrey, Guimbretière, Martin, Mazonie, Monnin, Rix, Sanson et Verité est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à MM.

tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par Mlle Bouchra

Boujemaa X..., ; M.

Messaoud Y..., demeurant chez ... ; M.

Boujema X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bouchra A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 28 janvier

Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa fille, Mlle Bouchra

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Y..., née Messaouda X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à

RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU DECES DU SIEUR MESSAOUDI

ZINEB, DEMEURANT SETTI - MESSAOUDA MAISON N° 201 A SEFROU MAROC , LADITE REQUETE TRANSMISE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE L'ESSONNE, à Mlle Messaouda X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.