A, ingénieur en chef exerçant ses fonctions au sein du syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), se pourvoit contre le jugement du 10 octobre 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de suspension des arrêtés du 16 septembre 2004 par lesquels le préfet de l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Alizé, dont le siège est 4, rue des Messiers à Montreuil (93100), représenté par sa

l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 27 mai 1998 déclarant d'utilité publique et portant création de trois puits de captage d'eau potable sur l'île du Lac sur le territoire de la commune d'Herry et de Mesnes-sur-Loire

A SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL

Metin X..., annulé son arrêté du 24 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision fixant le pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Messin du chef de frais de réception de clients au domicile de ce dernier, l'administration se fonde sur ce que ce versement a porté la rémunération de l'intéressé à un niveau excessif compte tenu des

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., engagé le 15 décembre 1995, en qualité d'ingénieur en chef responsable du bureau d'étude chargé de l'assainissement de l'agglomération messine

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le territoire de la commune de Saint-Privé-Saint-Mesmin

CHEVALARD PAUL DEMEURANT RUE MELINES, AU CHAMBON-FEUGEROLLES LOIRE LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1°

à desservir ; que la création de la nouvelle officine n'aura pas pour effet de ramener à moins de 2 000 le nombre des habitants à desservir par chacune des pharmacies existantes, notamment celle de Messia

Jean-Eric Y..., demeurant rue de la Roche à La Chapelle Saint-Mesmin (45360) ; la SOCIETE SECONDE GENERATION et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler 1°) la décision du 12 octobre 1999 par laquelle

Mesmin M, demeurant ..., M. Noam P, demeurant ..., M. Jean-Eric E, demeurant ..., M. Fabrice Q, demeurant ..., M. Robert F, demeurant ..., Mme Adrienne U demeurant ..., M. Jean-Luc L, demeurant ...

suffrages exprimés et de celui des voix obtenues par la candidate proclamée élue ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que, dans le bureau de vote n° 1 de la commune d'Echenoz-la-Méline

X..., demeurant Résidence Ronsard, 1, rue de la Pléiade à L'Hay-les-Roses (94240) ; Mme THIEUX X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

Jean-François X..., demeurant 5, square Ronsard à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOINVILLE-LE-GAILLARD, BULLIA, ORCEMONT, ORPHIN, ORSONVILLE, PONTHEVRARD, ROCHEFORT-EN-YVELINES, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT, SAINTE-MESNE