A et sur appel incident du CHR de Metz-Thionville, notamment, d'une part, ramené à 17 716,95 euros la somme à verser à M.

G H ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2016 par lequel le maire d'Epagny Metz-Tessy a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis

voie communale dite rue Saint Jean, reliant la rue des Moulins à la rue de Verdun, sur le territoire de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle), M.

Metz-Air Metz Armées (57988) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mars 1986 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

l'éducation nationale de son recours du 1er octobre 1988 et sa demande d'indemnisation ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

Métropole, par transformation de la communauté d'agglomération de Metz Métropole. 6.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RADIO TELEVISION DU DIOCESE DE METZ

lui a refusé de tenir une réunion syndicale dans les locaux du SGAP de Metz pendant les heures de service le 21 octobre 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif

Y... lors de l'accident survenu à Metz le 17 mai 1971 ; - de rejeter la demande présentée par la caisse primaire d'assurances maladie de Metz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu 4°) sous

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1989 et le 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE METZ, représentée par son maire

C et autres la somme de 3 000 euros à verser au conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz au titre de ces mêmes dispositions.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 18 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LA VILLE DE METZ MOSELLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1983 et 11 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE de METZ, représentée par son

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DU 12 FEVRIER 1979 DE LA COMMISSION REGIONALE DE METZ

Article 2 : La délibération du 13 décembre 2004 du conseil de communauté de la communauté d'agglomération de Metz Métropole est annulée.

siège est 3 allée Saint Symphorien BP 40292 à Metz (57006) Cedex 1, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SASP FOOTBALL CLUB DE METZ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision