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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833911
2 décembre 1992
Michel X..., demeurant Puy de l'Arche à Chancelade (24650) ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616976
8 décembre 1976
VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DEMEURANT ...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630657
9 octobre 1991
Michel X..., agriculteur, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007877258
12 mai 1995
"les Jardins Saint-Michel" à Aiguilhe (43000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté
CETAT:CETATEXT000007852383
17 février 1995
été précédemment défini pour les fonctionnaires de l'Etat, notamment en ce qui concerne le non-cumul dans un ménage de fonctionnaires ; qu'il en va de même pour les magistrats, pour les militaires à solde
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023897730
19 avril 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007874802
23 juin 1995
été précédemment défini pour les fonctionnaires de l'Etat, notamment en ce qui concerne le non-cumul dans un ménage de fonctionnaires; qu'il en va de même pour les magistrats, pour les militaires à solde
10 SS
CETAT:CETATEXT000007925052
29 octobre 1997
Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007688315
17 novembre 1982
MICHEL U..., DEMEURANT LIEU DIT LA PERRIERE SOUCIEU EN JARREST A THURINS RHONE , - M. ALAIN Q... DEMEURANT ... A PIERRE Y...
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007792503
29 mai 1992
mars 1992 au secrétariat du Conseil d'Etat, le jugement du 9 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, avant de statuer sur les demandes de Mmes Marie-Christine B..., Marie Ponza, Michelle
CETAT:CETATEXT000024115533
25 mai 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la COMMUNE DE BERCK-SUR-MER et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007698862
3 octobre 1986
Michel Z..., sénateur, ancien ministre, demeurant ... à Saint-Etienne 42000 , M.
CETAT:CETATEXT000007925058
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007634105
5 mars 1993
Michel X..., - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106908
7 avril 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SARL LE HALL DES AFFAIRES, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624933
5 février 1988
Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 2 juillet 1981, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684710
6 avril 1979
MICHEL , AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; 2. REQUETE N 93.939 DE M. Z...
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005912
6 avril 2007
Beaurepaire, à Boulogne-sur-Mer, le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER a, en sa qualité de maître de l'ouvrage, recherché la responsabilité des sociétés Simecsol, en charge de l'étude du sol
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