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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831949

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Michel G, à M. Nicolas B, à Mme Christiane H, à Mme Roselyne I, à M. Jean-Christophe J, à Mme Denise K, à M. Sylvain L, à Mlle Sheerazade V, à M. Max N, à Mme Michèle O, à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942974

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Michel B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886666

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Michel B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007970

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Vu le recours, enregistré le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; le MINISTRE DES TRANSPORTS

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Michel K... demeurant ... ; - n° 117 159, présentée par Mme Marie-Anne XE..., demeurant ... ; - n° 117 164, présentée par Mme Reine-Marguerite MERX, demeurant ... ; - n° 117 165, présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217833

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744946

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

25 novembre 1985 modifiant le décret du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Michel XX... demeurant ..., M. Louis XY... demeurant ..., M. Joël XZ... demeurant ..., M. Djamel XA... demeurant ..., M. Henri XC... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Michel A, demeurant ..., M. Bernard B, demeurant ..., M. Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406451

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309995

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771216

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-Michel X..., demeurant ... le contour à Saint-Marcel (36200) ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223953

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 2005 et 23 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Michel K, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920195

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630861

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Jean-Michel Y..., marchand forain, demeurant c/o Cabinet Dega ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032282

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Michel P, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631991

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

A et C contestent la désignation de Mme B en qualité de conseillère générale du canton de Saint-Michel-sur-Orge en remplacement de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237374

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

B...et à Me Ricard, avocat de commune de Saint-Michel-Chef-Chef. 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345392

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Jean-Claude B, la délibération du 15 décembre 2003 par laquelle le conseil municipal de Mer (Loir-et-Cher) a décidé la cession, à l'association culturelle franco-turque de Mer et à l'association socio

Source officielle

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