des Gardiens de la Paix de Paris : "Le personnel de la musique des gardiens de la paix comprend ... le tambour-major qui a rang d'officier de paix ...

février 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision par laquelle le directeur du conservatoire national de musique

; / 2° Art dramatique ; / 3° Arts plastiques. / La spécialité Musique comprend différentes disciplines

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cosne-Cours-sur-Loire en date du 15 décembre 1989 le radiant des cadres de la commune à la suite de la suppression de son emploi de professeur de musique

européens pour l'accès à la fonction publique territoriale a estimé qu'elle n'avait pas la qualification requise pour l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (musique

REQUETE DU SIEUR CLEMENT, ET DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA CULTURE ET DE LA MUSIQUE CONTEMPORAINE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT

le jugement du 10 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre les épreuves d'admission en classe instrumentale organisées par l'école nationale de musique

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES MUSIQUES MODERNES ET CONTEMPORAINES, dont le siège est ...

A dans les fonctions de chargé de direction d'une école de musique pour rejeter sa demande; qu'il ressort cependant des pièces du dossier que, si M.

a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de son expérience professionnelle en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, spécialité musique

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET

contrôle des opérations électorales en date du 22 mai 1985 ayant rejeté sa réclamation tendant à son inscription sur la liste électorale du deuxième collège pour les élections au conseil scientifique du muséum

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 novembre 1988 par laquelle la commission nationale de discipline de la fédération française d'haltérophilie, musculation et culturisme a prononcé

pièces du dossier ; Vu l'arrêté interministériel du 28 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1986, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique

Jean-Charles Y... devait assurer un certain nombre de vacations à l'école nationale de musique et de danse de Bobigny ; 2°) rejette la demande présentée par M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1992 par laquelle le maire d'Aurillac a mis fin à ses fonctions de professeur-adjoint de clarinette à l'école de musique

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 23 juin 1989, le conseil municipal de Gennevilliers a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique en