l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 novembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'Université Rouen Normandie

est ... (69003) ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT - CFDT demande : 1°) l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

X..., domicilié à la même adresse ; la SECTION REGIONALE "NORMANDIE MER DU NORD" DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE CONCHYLICULTURE et M.

Vu le pourvoi, enregistré le 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Veolia propreté Nord Normandie, dont le siège est 18/20, rue Henri Rivière, Le Trident

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NORMANDE DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS

sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0416445 du 15 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Agence de l'eau Seine-Normandie

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VILLAGE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 mars 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la société "Economiques de Normandie

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société MGE Normandie, de la société Normandie Parc et de la chambre de commerce

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la société immobilière PROVENCE-NORMANDIE, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie n'est pas admis.

, de l'Agence de Développement Normandie (ADN), de la DRAC Normandie et du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'ordonner à la Fondation du Patrimoine, la DRAC Normandie, la région Normandie et l'ADN

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES - UNION LAITIERE NORMANDE dont le siège social est à Condé-sur-Vire

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite du président de l'université Rouen Normandie ayant refusé de lui communiquer le rapport d'une

Z... et de la SOCIETE NORMAND tendant à obtenir réparation des préjudices corporels subis par M.

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

aux producteurs de choux-fleurs, de poireaux et de carottes de Basse-Normandie, est annulé.

C, le président de l'université de Caen Normandie a pu, en l'état des éléments alors portés à sa connaissance, estimer que les faits imputés à M.

nationale d'aménagement commercial a rejeté leur recours contre la décision 12 décembre 2014 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Eure a autorisé les sociétés MGE Normandie