de la solidarité, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 août 2002, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'employé sur le chantier naval de la Ciotat, par les sociétés les Chantiers navals de La Ciotat puis les Chantiers du Nord et de la Méditerranée

Y... et tendant à l'annulation de l'état exécutoire n° 593 émis à son encontre le 2 novembre 1990 au titre du remboursement de ses frais de scolarité à l'Ecole navale ; Vu les autres pièces du dossier

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 août 1996 par laquelle le directeur de l'Etablissement des constructions navales de Paris lui a fait connaître qu'un titre de perception avait

Considérant que le litige porte sur la question de savoir si les "pensions" que le requérant a perçues au cours des années d'imposiion tant de la compagnie financière Delmas Vieljeux que de la société navale

Considérant que le litige porte sur la question de savoir si les "pensions" que le requérant a perçues au cours des année d'imposition tant de la compagnie financière Delmas X... que de la société navale

jugement n° 093311 du 30 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales

« Une indemnité spéciale de risque aéronautique est allouée aux officiers de marine titulaires du brevet d'aéronautique (...) classés à titre définitif dans le personnel navigant de l'aéronautique navale

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Constructions navales d'Aquitaine a repris de la société Chantiers Yachting France, après que celle-ci fut mise en liquidation

verser une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de son exposition aux poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ouvrier d'Etat sur la base navale

NAVAL 75200 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de décharge de responsabilité à la suite du déficit

directeur du personnel militaire de la Marine, d'une part l'a éliminé du cours de spécialisation sur multimoteurs, d'autre part, l'a définitivement écarté du pilotage des aéronefs de l'aéronautique navale

CONSTRUCTIONS NAVALES ; que M.

EXCES DE POUVOIR CONTRE LA DECISION, EN DATE DU 30 MAI 1972, PAR LAQUELLE LE PREFET D'ILLE-ET-VILAINE A ACCORDE A ELECTRICITE DE FRANCE UNE CONCESSION D'ENDIGAGE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN CHANTIER NAVAL

pour l'application des dispositions de l'article L. 11 du même code, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires un an en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école navale

10 du même code, pris pour l'application de l'article L. 11 précité, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires un an en sus du temps passé comme élève aux anciens élèves de l'école navale

Claude X..., élisant domicile au Centre d'instruction naval de Querqueville à Cherbourg Naval (50115) ; M.

Z..., lieutenant de vaisseau de la marine, prise en premier ressort le 19 avril 1999 par le directeur de l'enseignement maritime de l'Ecole navale et du groupe des écoles du Poulmic, et la décision de