SIEURS X MEMBRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X FRERES, PLACEE SOUS LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES, SONT DECEDES LE 15 JUILLET 1968 ; QUE C'EST SEULEMENT LE 5 NOVEMBRE 1968 QU'EST NEE

NEE Y... X..., DEMEURANT : ...

JEAN NEE Z..., DU CORPS DES ANIMATEURS CULTURELS ET SA REINTEGRATION DANS LE CORPS DES PERETITRICES, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DE LADITE DAME Y...

MONIQUE , NEE DE PERE ET MERE INCONNUS, A ETE RECUEILLIE AU FOYER DU SIEUR X... ; QUE, DES LORS, ET BIEN QUE CE DERNIER AIT ELEVE CETTE ENFANT JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS, IL NE REMPLISSAIT PAS LES CONDITIONS

Considérant que le fait que des employés municipaux qui se trouvaient sur les lieux du scrutin pour renseigner les électeurs et certains membres des bureaux de vote portaient un insigne représentant la nef

invoquées ; 6° Mesures prises éventuellement pour réduire le nombre des licenciements et faciliter le reclassement du personnel faisant la demande d'autorisation de licenciement ; 7° Calendrier prévision- nel

SUR 201, A OMIS D'INSCRIRE LA SOMME DE 300.000 F PARMI LES DETTES NEES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1976 ; QUE CETTE OMISSION VOLONTAIRE LUI EST OPPOSABLE ET NE CONSTITUE PAS UNE SIMPLE ERREUR

Vu la requete presentee pour la dame boyer nee marie-jeanne germaine nina picard demeurant 18 rue gribeauval a amiens somme , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat

GEROMIE , NEE Z... ; VU LA LOI N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; LE DECRET N 71-188 DU 9 MARS 1971 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME Y..., NEE X...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR MME VEUVE Y..., NEE X...

NEE FRANCOISE X..., DEMEURANT CHEZ MADAME JEANNE Z... ... A SAINT-LO MANCHE GERANTE DE LA SOCIETE WOLFF ET CIE DONT LE SIEGE SOCIAL ETAIT ...

DEPARTEMENTALES DU CONTENTIEUX DES TRAVAILLEURS HANDICAPES SONT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CONSEIL D'ETAT PAR LA VOIE DU RECOURS EN CASSATION LORSQU'ELLES STATUENT SUR LES CONTESTATIONS NEES

NEE X..., SON EPOUSE, DEMEURANT A GIVORS ..., D'AUTRE PART POUR "LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU MANS SARTHE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU

Lyon a annulé les délibérations des 2 octobre et 13 novembre 1987 du conseil municipal de Saint-Igny-de-Vers (Rhône) autorisant la passation de marchés relatifs à la restauration de la charpente de la nef

NEE Z...

CHRISTINE, NEE LE 24 MARS 1961, ET AINSI AFFIRME L'EXISTENCE D'UN LIEN DE FILIATION ENTRE CET OFFICIER ET CET ENFANT, ET SI CE MEME JUGEMENT A CONDAMNE LE SIEUR Y...

DEMANDE L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET NEE DU SILENCE GARDE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLESSIS-GASSOT SUR SA RECLAMATION EN DATE DU 13 MARS 1974 TENDANT A CE QUE LA CIRCULATION DES POIDS

FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 19 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A, A LA DEMANDE DE MME Y..., NEE

PAS ETE MIS EN MESURE DE PROCEDER A LA VERIFICATION PRESCRITE PAR LES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE L.321-9 DU CODE DU TRAVAIL ET QU'IL A DECLARE ILLEGALE L'AUTORISATION TACITE DE LICENCIEMENT NEE