Christian Y..., Mme Mireille Z..., Mme Agnès A... et M. Dominique D..., conseillers municipaux ; M.

Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Pascale, Marie-Claude , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. H... André , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, Mme Z...

Pascal B, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Eric D, demeurant ..., M. Stéphane F, demeurant ..., M. Olivier H, demeurant ..., M. Régis G, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne

Christian D, demeurant ..., Mme Martine E, demeurant ..., M. Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

ZE134 et ZE136 sur le territoire de la commune de Ferrières Haut Clocher et sur les parcelles XA200, XA104 et XB27 sur le territoire de la commune de La Croisille.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X, demeurant ...

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 20 et 27 mars 2011, M.

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Christian X..., et M. et Mme Maurice Y..., ; les requérants demandent au Conseil

Christian F..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Jean X..., demeurant à Dombasle, Ecole maternelle du Maroc ; M.

ORDONNANT UN COMPLEMENT D'EXPERTISE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 21 SEPTEMBRE 1968, UN GLISSEMENT DE TERRAIN S'EST PRODUIT SUR LA PARCELLE

Christian AM, demeurant ..., M. Joël AN, demeurant ..., M. Jean-Pascal AR, demeurant ..., M. Pascal AP, demeurant ..., M. Germano AQ, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE TIREUR et MM.

Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 28 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Christian B, demeurant ... ; M.

public de l'assainissement, de dépolluer leur terrain, de faire cesser les désordres, de prendre toutes mesures destinées à préserver l'avenir, de régler la question des fosses septiques voisines (parcelles