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776 résultats pour « Parigi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007766528

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

MONCEF, demeurant Paradis Saint-Roch Bat. C4 Appartement 2 à Martigues (13550) ; M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007801846

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Lucien X..., sous-brigadier de police retraité, demeurant chemin Mon Paradis l'Amazonite-H à Toulon (83200) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920051

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hubert X..., demeurant Le Paradis Abbans-Dessous, à Montferrand-le-Château (25320) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008064299

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet et 1er décembre 1997, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant 42, passage des Enfants du Paradis

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225878

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Abdelhakim X, domicilié chez Me Hyat Ahmed 9, rue du Paradis à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851370

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Mahédine X... demeurant HLM "Mon Paradis", bâtiment 8 n° 14 à Toulon (83000) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724107

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

l'expropriation, le dossier soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique indique "... les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, parmi

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494573.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

d'autre part, d'annuler la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219048

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les sociétés Sofitec, Technologies Nouvelles et Parisis, qui appartenaient au même groupe que la société Techniques Nouvelles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007710656

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

a été condamnée à verser à la ville de Paris en réparation des désordres affectant les bâtiments d'une école sise à Paris 10ème, rue du Paradis ; 2° condamne la société "Carrelages et Revêtements Industriels

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911087

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

B...devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911088

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911089

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

POLICE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911091

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911093

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911094

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Mlle A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911098

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911099

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

B...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911100

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle