AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Paris font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, 11 mai 2001) pour les motifs exposés au mémoire en demande annexé au présent arrêt, d'avoir reçu la BNP-Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

[D], en sa qualité de caution de la société CVL automobiles, à payer diverses sommes à la société Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle était venue la société BNP Paribas, et que la créance

, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983, avocat plaidant INTIMÉES SA LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE agissant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Dupont-Cariot et Depaquit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse régionale de garantie des notaires de Paris

et légitimes sans offre d'indemnité d'éviction devait être portée devant le tribunal dans le délai de deux ans à compter de la date de prise d'effet du congé et que les contestations de la société Papagir

pourvoi motivé annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs figurant au pourvoi motivé annexé et tirés principalement d'un défaut de motivation, le syndicat démocratique des banques (SDB) BNP Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy, 17 janvier 2002), que Mme X..., qui a été employée par la société Boulanger en qualité de pâtissier-traiteur

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION CERCLE ATHLÉTIQUE DE PARIS CHARENTON (CAP CHARENTON) Ayant son siège

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2018), M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile section B), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris devenue BNP Paribas,

#Panagis Pafitis un citi pret Trapeza Kentrikis Ellados A.E. un citiem.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Polymeles Protodikeio Athinon - Grieķija.#Sabiedrību tiesības - Direktīva 77/91/EEK.

gestion, Paribas devenue BNP Paribas, de la société Bonasse lyonnaise de banque et de la banque Monte Paschi, leur reprochant d'avoir abusivement soutenu ses administrées ; Sur le premier moyen du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Toulon, représentée par Me Parisi, conclut au rejet définitif de la requête en faisant valoir que la nouvelle argumentation relative

(pôle 5 , chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

la société Le Crédit martiniquais, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Banque de Paribas