Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470092.20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, et Mme Marie Anne Lévêque, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005540
19 février 2007
19 février 2007
pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475653.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491992.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
, à la demande du Fonds régional d'organisation du marché du poisson (FROM Nord), de la société Dieppoise de consignation et fabrication d'agrès (DCFA) et de la société d'exploitation de l'armement Leveau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005537
19 février 2007
19 février 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160319
1 avril 2005
1 avril 2005
signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007846182
1 juillet 1994
1 juillet 1994
par laquelle le conseil municipal de la commune du Moule a annulé une précédente délibération du 25 février 1989 autorisant le maire de la commune à céder un terrain communal sis à Morne Clarisse Levasseur
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168154
27 juillet 2005
27 juillet 2005
autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160922
3 mai 2004
3 mai 2004
présentée à ce tribunal pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON (FROM NORD), la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES, la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005617
28 mars 2007
28 mars 2007
représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège de la société, 66 rue de l'Ancien Port Martin-Eglise à Neuville-les-Dieppe (76370), et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:477768.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008221160
5 avril 2006
5 avril 2006
° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007916295
18 octobre 1996
18 octobre 1996
Marcel X..., Campagne Levêque, Bâtiment 31 à Marseille (13005) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262187
5 avril 2006
5 avril 2006
France ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488708.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493127.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 14