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9 454 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945774

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Article 5 : Les conclusions présentées par la société Philippe Védiaud Publicité au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Maurice O..., à M. Philippe L... J..., à Mme Suzette H..., à M. Louis A..., à M. Jacques M..., à M. D... DURAND, à M. Philippe K..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836472

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

par la SCP Philippe Gascon et Philippe X..., dite Laboratoire d'Artois, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827474

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Philippe X...

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627111

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS, société anonyme, dont le siège social est ..., et tendant à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Philippe P..., partiellement annulé la délibération de son conseil du 24 juin 1993 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. Jean-Paul A..., M. Jacques U..., Mme Gisèle T..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699428

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1977 et 2 mars 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société TIOXIDE, dont le siège est

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161215

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Vu 1°), sous le n° 310103, la requête, enregistrée le 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676384

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

PHILIPPE, 2. AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682272

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007949138

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007822294

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Philippe X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007983234

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007823759

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

X... à compter du 23 décembre 1988 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413057

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Vu 1°), sous le numéro 314749, la requête, enregistrée le 1er avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632524

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052385

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Mario X..., demeurant 94, Mare longue à SaintPhilippe (97442) ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 29 avril 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620180

Admin. suprême

10 juin 1983

10 juin 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR L'AGENCE PHILIPPE A.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989670

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Article 2 : La requête de M. et Mme A présentée devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Source officielle