Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte sportive où se déroule une manifestation sportive du Football Club de Rouen ainsi qu'à toutes les rencontres de football se déroulant au stade Robert

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Philippe LE PETIT, demeurant 23, rue soeur Marie Boitier à La Ferté-Macé (61600), M. Jean-Pierre FOURMOND, demeurant 7, rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Bernard Z... et Philippe X..., - les conclusions de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 février 2023.

Philippe C, à M. Robert G et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Philippe A..., demeurant ... ; M.

Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M. André I..., M. Pierre J..., M. Raymond M..., M.

Philippe XW..., M.

Yves H..., Patrice C..., Georges K..., Joseph A..., Bernard M..., Robert L..., Guy D..., Laurent X..., Thierry C..., Georges I..., François N..., Roger E..., Philippe Z..., à Mmes Elisabeth H..., Martine

Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M.

Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM. André YB..., Gilles XN..., à Mmes YX... Gay, Danielle Rumani S..., Michèle XH..., à MM.

Patrice-Philippe S..., à Mme Marie-Françoise XI..., à Mme Claudine XK..., à M. et Mme Pierre H..., à M. Gérard XX..., à M. James YX..., à Mme Paulette U..., à M. et Mme Jean-Louis XL..., à M.

Philippe Z... élu ; - annule par voie de conséquence l'élection de M.

Jean-Philippe T, à M. Guy M, à Mlle Sabrina D, à Mme Christine U, à Mme Sylvie W, à M. Robert AG, à M. Yannick I et à M. Didier X.

Philippe H, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ..., M. Roberto J, demeurant ... et M. Toussaint M, demeurant ... ; M.