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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007935023
6 mai 1996
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Ph.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007864384
23 décembre 1994
Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger , avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541226
10 avril 2009
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. Benoît A, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869007
13 mai 2009
Hugues Ghenassia de Ferran chargé des fonctions d'Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413106
23 juin 2010
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020868752
29 mai 2009
Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451182.20211116
16 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162730
3 décembre 2010
Mme A devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002362
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B..., et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Peypin, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024250579
22 juin 2011
de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028839870
2 avril 2014
Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune du Plessis-Bouchard, représentée par son maire ; la requérante demande au juge des référés
CETAT:CETATEXT000021630723
30 décembre 2009
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023729801
14 mars 2011
l'annulation de la décision du 31 mars 2008 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; Vu les autres pièces
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191582
21 octobre 2009
sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198962
13 juillet 2012
éoliennes sur le territoire de la commune de Francourville ; 2°) de mettre à charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728709
31 décembre 2019
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard
CETAT:CETATEXT000007917471
10 mai 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 mars 1992 et 31 juillet 1992, présentés pour M. et Mme Pierre X..., demeurant ... ; M. et
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
suspendre l'exécution de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868445
31 décembre 2008
Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476134.20240419
19 avril 2024
demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de la Seine-Maritime et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme globale de 5 000 euros, à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
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