décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lomé lui refusant un visa de long séjour pour études en France ; Vu les autres pièces

X..., que celui-ci ne donnait aucune précision sur les pièces qu'il n'aurait pas reçues et qu'au surplus, il ne contestait pas avoir été invité par l'administration fiscale à venir prendre connaissance

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a déclaré que les redevances pour usage des installations de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim sont légalement fondées ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret du 30 juin

à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

fixant le pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière prononcée à son encontre par arrêté du 21 septembre 2001 ; 2°) d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

Taza (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 6 mai 1999 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 mai 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

2019 du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane ainsi que de lui communiquer les documents en attestant et, d'autre part, rejeté ses demandes tendant à ce que l'administration lui fournisse

l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre des années 1968, 1969 et 1970, dans les rôles de la ville de Toulouse ; °2) lui accorde la réduction des impositions contestées ; Vu les autres pièces

sa reconduite à la frontière et la décision distincte du même jour fixant le Sri Lanka comme pays de destination ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

ainsi que des pénalités correspondantes, à hauteur de 156 163 euros, et, d'autre part, à ce que soient remises à la charge de la société les sommes dont la décharge a été prononcée ; Vu les autres pièces

complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1978 ; 2°) prononce la décharge de ces impositions et des pénalités dont elles ont été assorties ; Vu les autres pièces

X devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-893

X..., A... et Le Borgne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

ce ministre a retiré au courrier administratif des services placés sous l'autorité du conseil général le bénéfice d'une expédition en franchise postale par la voie du courrier urgent ; Vu les autres pièces

complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période correspondant à l'année 1978, 2°) lui accorde la décharge du complément de taxe contestée ; Vu les autres pièces