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1 806 résultats pour « Ponos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033981651

Admin. suprême

3 février 2017

3 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la commune de Pont-Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034893136

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Article 3 : La société Barbaz versera à la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029490956

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 5 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834364

Admin. suprême

10 avril 1992

10 avril 1992

de Paris du 12 mars 1986, l'a condamnée à verser à cette collectivité la somme de 2 078 000 F, représentant le coût du déplacement de supports de caténaires, à l'occasion des travaux de réfection du pont

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007804335

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1984 et 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PONT ROYAL HOTEL,

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029985893

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la Société hydroélectrique du Pont du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029677151

Admin. suprême

31 octobre 2014

31 octobre 2014

route départementale n° 74 et, d'autre part, à la condamnation de RFF à lui verser une somme de 7 297 000 euros à titre de dommages intérêts, correspondant à sa part du coût de la reconstruction du pont

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449831.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

M G et Mme O F, épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la commune de Pont-Salomon et le département de la Haute-Loire à leur verser

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658973

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

LE 9 JUILLET 1975, ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986881

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638620

Admin. suprême

20 novembre 1968

20 novembre 1968

COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires nommés par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : commis des Ponts

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965649

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril et 29 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE, représentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029762327

Admin. suprême

12 novembre 2014

12 novembre 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Pont-Aven et à la SCP Lévis, avocat de MmeB.... 1.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453420.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Le désistement d'instance de la société Dragages du Pont de Lescar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717130

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Article 2 : L'article 1er de l'arrêté du maire de Charenton-le-Pont en date du 2 novembre 1983 est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme X... est rejeté.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674470

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, dont le siège est Mairie de Pont-l'Abbé, BP 23081 à Pont-l'abbé (29123 Cedex) ; la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU FINISTERE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757756

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

d'illégalité ladite délibération ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le requérant, la validation édictée par l'article 6 de la loi du 12 juillet 1979 n'exclut en aucune manière les péages du pont

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007784373

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin 1984 et 5 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le bureau d'aide sociale de Blénod les Ponts-à-Mousson

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449519.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014899

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

SOCIETE DES LAITERIES DU PONT-DE-SAULDRE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A.

Source officielle