suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015, à raison de son établissement de Penhars Kervrahu situé sur le territoire de la commune de Quimper

l'université de Rennes I ; que, par suite, les décisions lui refusant l'accès à ce séminaire organisé sur invitation personnelle ne sont pas susceptibles d'êtres déférées au juge de l'excès de pouvoir ; queM

X... qui exerçait les fonctions de chef de service au centre hospitalier Laennec à Quimper a perçu, en exécution d'un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 27 décembre 1978, une indemnité

décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, à raison de ses établissements situés à Quimperlé, Quimper

X..., directeur de préfecture à la préfecture du Morbihan et domicilié à Quimper, a demandé au MINISTRE DE L'INTERIEUR de publier la vacance d'un poste de directeur de préfecture à la préfecture du Finistère

a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 dans les rôles de la commune de Quimper

administratif de Rennes renvoyant au Conseil d'Etat la question préjudicielle de l'appréciation de la légalité de la décision autorisant la société anonyme Temat, dont le siège est 50 rue du président Sadate à Quimper

X concernant les lésions dégénératives lombaires, la cour a relevé qu'il résultait du rapport de l'expert commis par le tribunal départemental des pensions de Quimper que le taux d'invalidité de ces affections

compétence de la juridiction administrative, alors qu'elle avait la qualité d'agent public statutaire au moment de la reprise par le groupement Vinci Airport - Keolis de la gestion de l'aéroport de Quimper-Cornouaille

exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge les 2 et 4 septembre 2020 par la commune de Quimper

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 27 décembre 2019 par la commune de Quimper

par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge entre le 14 août 2020 et le 8 janvier 2021 par la commune de Quimper

Y..., demeurant Saint-André, Eugène X... à Quimper 29000 , représenté par Me Roche, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du tribunal administratif

25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département du Finistère, représenté par le président du conseil général domicilié à l'hôtel du département, ... à Quimper

Al Lamm à Quimper (29000) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes

C'Hoat à Quimper (29000) ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision en date du 2 janvier 1992 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a refusé d'organiser

X... a saisi le tribunal d'instance de Quimper de cette question préjudicielle par assignation du 23 avril 1982 délivrée pour le 18 mai 1982, il ressort des pièces du dossier que le tribunal d'instance

Jean-Paul X..., demeurant 56, Hent-Roazhon à Quimper (29000) ; M.