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3 221 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456954.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Les deux requêtes présentées par l'association Shri Ram Chandra Mission France et l'institut Heartfulness présentent à juger des questions semblables.

Source officielle

Page 5 sur 162

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010168

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

pour les candidats visés au 1° de l'article 22 ou ont été admis aux concours mentionnés aux 2° et 3° dudit article" et qu'aux termes de l'article 25 du même décret : "Les pharmaciens chimistes prennent rang

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861385

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

E...et Mme C...M...et l'association Herblay Petite Range.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007854811

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

.)" ; qu'aux termes de l'article 43 : "Le jury d'admissibilité est constitué des personnes de rang égal ou assimilé à celui de l'emploi à pourvoir ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 12 du décret du 27

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655842

Admin. suprême

7 janvier 1976

7 janvier 1976

RADIES DES CADRES ... PAR SUITE D'INFIRMITES" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 24 DU MEME CODE : "LA JOUISSANCE DE LA PENSION MILITAIRE EST IMMEDIATE : 1. POUR LES OFFICIERS ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635638

Admin. suprême

7 février 1968

7 février 1968

-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE - MESURES A PRENDRE PAR RAP

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642892

Admin. suprême

7 mai 1971

7 mai 1971

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT..* STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES PARISIENS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642681

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT..* DECRET EN CONSEIL D'ETAT - DECRET MODIFIANT LES STATUTS ANCIENS DU PERSONNEL ENSEIGNANT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646821

Admin. suprême

20 novembre 1974

20 novembre 1974

DANS LEUR GRADE ; ILS POURRONT, EN OUTRE, EVENTUELLEMENT, EN CAS DE PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR, BENEFICIER ALORS D'UNE PRISE DE RANG RETROACTIVE" ; QUE, D'APRES LE DERNIER ALINEA DU MEME ARTICLE, LES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230630

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

code de justice administrative, l'arrêté du 3 septembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493305.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association Shri Ram Chandra Mission France et l'association Institut Heartfulness ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374586

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

épreuves de la sélection n° 3, session 2002, et la décision du ministre de la défense du 5 mai 2003 concernant les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves de la sélection n° 3 niveau présélection rang

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028540162

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de la délibération n° 26-09/2012/4 du 26 septembre 2012 du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en tant qu'elle proclame Mme E...A...élue au rang

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869212

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE RAGT 2n est rejeté.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381722

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

. / Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux militaires radiés des cadres par suite d'infirmité. / (...) ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056441

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

de service pendant laquelle la prime spéciale est versée à un taux réduit doit être décomptée à partir de la date de nomination et non de celle de la prise de rang ; Considérant, d'autre part, que M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057636

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A a été radié des contrôles de l'armée d'active le 1er novembre 2007 sur sa demande ; qu'il a néanmoins continué à percevoir sa solde jusqu'au 31 décembre 2007 ; que par une décision du 26 juin 2008, le

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446144

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

présentée pour Mme Elisabeth A, demeurant 6, place du Château à Nîmes (33000) ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le décret du 3 février 2009 par lequel le Président de la République a radié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762861

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

législatives précitées, le tribunal administratif d' Orléans s'est fondé sur les circonstances qu'il n'était pas établi que, eu égard au nombre de postes réservés aux bénéficiaires de ladite loi et au rang

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834603

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision 09/271/CN/OF du 5 juillet 1968 qui lui a été notifiée le 21 mai 1984 en tant qu'elle arrête le rang 27 comme son rang dans le grade d'ingénieur de

Source officielle