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368 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007905696

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la 2ème commission de la 60ème section du conseil national des universités a décidé, par une délibération en date du 19 mars 1993, de ne pas retenir

Source officielle

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Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

REIGNIER LOCATION

SIREN 987689700Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

Voir →

Créations

REIGNIER, Natacha, PEIL

SIREN 510859440Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

12/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert

SIREN 393484324Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REIGNIER IMMOBILIER

SIREN 817449572Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REIGNIER T.

SIREN 812287852Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

30/06/2026

Voir →

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629085

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

Règgiani" dont la SARL assure la gérance ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445667

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Considérant, en premier lieu, que la surface à retenir pour le calcul de la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties est définie par l'article 324 M de l'annexe III

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662253

Admin. suprême

16 décembre 1977

16 décembre 1977

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Agents publics non titulaires - Non application des dispositions du droit du travail ni des règles du statut régissant

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008217284

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret du 18 février 2005 du Président de la République tendant à soumettre deux projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834223

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 1988, présentée par M. et Mme X..., demeurant "la Roche" à Dolus-le-Sec, (37210) Reignac-sur-Indre ; ils demandent

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007729542

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

séance publique ... ne permettent de tenir pour établis les faits allégués ; et, d'autre part, que "le requérant qui avait quitté son pays pour travailler en Arabie Saoudite ... n'a pas craint d'y revenir

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244616

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

être utilement invoqué au soutien du recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération, alors même que la Commission de régulation de l'énergie a indiqué qu'elle avait entendu retenir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642250

Admin. suprême

6 janvier 1971

6 janvier 1971

.* ARTICLE 12 DU DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953 - LITIGE RELATIF A UNE LEGISLATION REGISSANT LES ACTIVITES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781221

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

. - FAIT GÉNÉRATEUR DE L'IMPOSITION EN LITIGE - CAS OÙ L'EXISTENCE DE CE FAIT GÉNÉRATEUR EST ÉTABLIE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE - POSSIBILITÉ DE SE FONDER SUR UN FAISCEAU D'INDICES POUR RETENIR UN AUTRE FAIT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727385

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

titulaire de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental des Yvelines, a été détaché auprès du corps communal du centre de secours principal de Versailles ; qu'en l'absence dans le statut régissant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897580

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

03-04-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Associations foncières - Tutelle - Pouvoirs du préfet fondés sur les règles générales régissant les associations

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869481

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

. - HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES RÉUNI EN FORMATION DE RECOURS - CIRCONSTANCES QUE LE RAPPORTEUR ET LE SECRÉTAIRE ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE PUBLIQUE MAIS SE SONT ENSUITE RETIRÉS ET QUE LE SECRÉTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687263

Admin. suprême

21 janvier 1981

21 janvier 1981

; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 14 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU BOIS DE COMBERGES, APPROUVE PAR UN ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE EN DATE DU 19 FEVRIER 1951, N'ACCORDE LA FACULTE DE REUNIR

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008133396

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - QUESTIONS RELATIVES AU PLAFONNEMENT - Valeur ajoutée à retenir pour le plafonnement

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161184

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas méconnu le principe de pluralisme des courants socio-culturels énoncé par la loi du 30 septembre 1986 ; qu'en autorisant sur cette zone le service « Salve Regina

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239400

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

qu'elles sont dirigées contre les décisions mentionnées cidessus ; Considérant qu'aucun principe général non plus qu'aucune règle ne s'oppose à ce que la publication d'une décision réglementaire régissant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007951458

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

date du 23 octobre 1992 portant, d'une part, déclaration d'utilité publique des travaux d'extension d'un établissement d'hébergement de personnes âgées et, d'autre part, modification des documents régissant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618681

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Il résulte de ces dispositions que le législateur organique a entendu que l'Etat exerce une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007704694

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 1975 du ministre du travail confirmant la décision du 20 décembre 1974 du directeur régional du travail et de la main d'oeuvre portant refus de réunir

Source officielle