AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007905696
7 juin 1995
7 juin 1995
requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la 2ème commission de la 60ème section du conseil national des universités a décidé, par une délibération en date du 19 mars 1993, de ne pas retenir
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REIGNIER LOCATION
16/07/2026
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REIGNIER, Natacha, PEIL
12/07/2026
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PAYSAGES REIGNIER, GENCEY, Eric Fernand Robert
Acte en date du 26/06/2026 enregistré au SIE Etampes le 01/07/2026 sous le numéro 2026 00011918 9104P61 2026 N 01665 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de L Orme 91690 Guillerval
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07/07/2026
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REIGNIER T.
30/06/2026
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629085
29 janvier 1993
29 janvier 1993
Règgiani" dont la SARL assure la gérance ; que, par suite, M.
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