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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007820577
19 février 1992
Richard X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, demeurant ... ; M.
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RICHARD, Juan
30/04/2026
Voir →
Richard, Juan
29/04/2026
06/01/2022
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630
30 juin 2023
d'un montant de 5 083,40 euros sur la période d'octobre 2020 à juin 2021.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979946
9 juin 1999
Jean-Richard X..., demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232324
30 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2004, présentée pour M. Richard X, ... ... ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203572
5 mai 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628899
17 avril 1989
Richard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 24 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989605
17 décembre 2008
Richard B, annulé la décision du 13 janvier 2004 par laquelle le commandant de la région Air Nord a refusé de prendre en compte, pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers professionnels
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128
28 janvier 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 4 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031776
31 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Richard A, demeurant ... ; M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:454880.20220224
24 février 2022
Par un jugement nos 2000722, 2000736, 2000738, 2000739 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248126
15 décembre 2010
D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022877006
29 septembre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
7 SS
CETAT:CETATEXT000008012365
8 juin 1998
Richard X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000023604469
9 février 2011
09PA05860 du 20 octobre 2009 par laquelle le président de la 8e chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation partielle du jugement n° 0512455/6-2 du 2 juin
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311340
30 juillet 2014
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Centre hospitalier d'Alès-Cévennes, dont l'adresse postale est 811, avenue du docteur Jean
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403946
10 août 2017
Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008026044
3 mai 2002
Richard X... dirigée contre l'arrêté du 31 octobre 1989 acceptant la démission de M. X... et, d'autre part, ledit arrêté ; 2°) de rejeter la requête d'appel de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007948376
11 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1996 et 18 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard X... ; M.
CETAT:CETATEXT000024390124
19 juillet 2011
Jean-Richard A, demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007963887
16 septembre 1998