CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 947 résultats pour « Richard JUAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007820577

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Richard X..., officier de 1ère classe du corps technique et administratif de l'armement, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 5 sur 98

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

RICHARD, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/04/2026

Voir →

Radiations

Richard, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

Voir →

Créations

RICHARD, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2022

Voir →

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464587.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

d'un montant de 5 083,40 euros sur la période d'octobre 2020 à juin 2021.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979946

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Jean-Richard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232324

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2004, présentée pour M. Richard X, ... ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203572

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628899

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Richard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 24 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989605

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Richard B, annulé la décision du 13 janvier 2004 par laquelle le commandant de la région Air Nord a refusé de prendre en compte, pour le calcul de son ancienneté dans le corps des ouvriers professionnels

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 4 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031776

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:454880.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Par un jugement nos 2000722, 2000736, 2000738, 2000739 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248126

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877006

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 17 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008012365

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Richard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604469

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

09PA05860 du 20 octobre 2009 par laquelle le président de la 8e chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à la réformation partielle du jugement n° 0512455/6-2 du 2 juin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311340

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Centre hospitalier d'Alès-Cévennes, dont l'adresse postale est 811, avenue du docteur Jean

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035403946

Admin. suprême

10 août 2017

10 août 2017

Ricard, avocat de M. C..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me B... Ricard.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026044

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Richard X... dirigée contre l'arrêté du 31 octobre 1989 acceptant la démission de M. X... et, d'autre part, ledit arrêté ; 2°) de rejeter la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007948376

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juin 1996 et 18 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Richard X... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390124

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007963887

Admin. suprême

16 septembre 1998

16 septembre 1998

Richard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle