X..., ..., Coron Richez à Denain (59220) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

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. - Signes extérieurs de richesse - Hypothèse où le montant du revenu déclaré se trouve affecté par le report des déficits agricoles des exercices antérieurs.

modification du plan d'occupation des sols de la commune, approuvé le 14 septembre 1984, qui classait deux parcelles lui appartenant, cadastrées sous les numéros E 569 et E 644, en zone NC, zone dite de richesses

suffisante à sa décision ; Considérant, en troisième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, d'une part, la parcelle en cause appartient à un massif boisé qui présente une valeur écologique par sa richesse

AIT ETE TENU DE LUI FOURNIR DES "ALIMENTS", RIEN N'OBLIGEAIT LE REQUERANT A S'ACQUITTER DE SA DETTE ALIMENTAIRE AUTREMENT QU'EN ARGENT ; QU'IL NE JUSTIFIE EN TOUT CAS D'AUCUN ACCORD CONCLU A SE SUJET AVEC

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communal en zones d'urbanisation futures dites NA, en zones NB desservies par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées, en zones NC de richesses

du code de l'urbanisme applicables au plan d'occupation des sols de Lourmarin, les zones NC étaient définies comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses

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