En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

du code de déontologie médicale, qu'il a prescrit des quantités excessives de médicaments en méconnaissance de l'article 8 du même code et qu'il a tenu les dossiers médicaux de ses patients avec une rigueur

ans, alors même qu'il était régulièrement suivi à Brazzaville dans un service spécialisé dans la prise en charge du diabète depuis 2003, et que, pour ce qui le concerne, l'interruption ou une moindre rigueur

. / Lorsqu'une procédure judiciaire en cours est évoquée à l'antenne, la société doit veiller, dans le traitement global de l'affaire, à ce que : / - l'affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté

Estimant que le comportement réitéré de la requérante était constitutif de manquements aux devoirs de diligence, de rigueur et de délicatesse envers les justiciables, les avocats et l'encadrement de la

troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature précise que " Les inscriptions interviennent du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024 à 17 heures (heure de Paris), délai de rigueur

professionnel prévu par l'article 22 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 précise que " Les inscriptions interviennent du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024 à 17 heures (heure de Paris), délai de rigueur

En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

placées sous main de justice, compte tenu de l'objectif de réinsertion que ces activités doivent poursuivre, et d'inviter les directeurs interrégionaux de l'administration pénitentiaire à faire preuve de rigueur

de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

diverses catégories de justiciables et les diverses parties opposées dans les litiges ne contreviennent pas au principe d'égalité ; que la circonstance qu'elles pourraient être appliquées avec une rigueur

Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait

article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur

1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature précise que " Les inscriptions interviennent du 21 octobre 2024 au 22 novembre 2024 à 17 heures (heure de Paris), délai de rigueur

quatrième lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

que, au regard des circonstances, de la situation personnelle du mineur et de la gravité des infractions qui lui sont reprochées, son placement ou son maintien en détention provisoire n'excède pas la rigueur

manquements, commis par un commissaire aux comptes qui, en tant que président de la compagnie régionale (...) se devait de respecter les règles déontologiques de la profession avec une particulière rigueur

l'administration était fondée à retirer ce décret de nomination, dans la mesure où les faits et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis sont graves et constituent un manquement aux qualités de rigueur