la présente instance ; qu'en l'absence de réserve du Rassemblement des opposants à la chasse qui avait fait appel incident, et à qui ce désistement a été communiqué, celui-ci est pur et simple ; que rien

date du 20 décembre 1995, le DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES a déclaré se désister purement et simplement de son action en appel ; que ce désistement emporte désistement de l'ensemble des conclusions ; que rien

possibilité de verser l'allocation pour demandeur d'asile était prévue à titre dérogatoire aux articles D. 551-18 et D. 551-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, que rien

Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M. Renald Smith, Mme Ve´ronique Stopin-Regnier, M.

ERNEST EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE LA REQUETE DU Z... X... ERNEST.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Soregies.

Rien n'a été prouvé ..." et finissant par " ... dans le cadre du revenu minimum d'insertion ...", le 15 décembre 1993 commençant par "Le rapport de la belle ..." et finissant par " ... même race que les

Le désistement d'instance du pourvoi du préfet de la Seine-Saint-Denis est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la demande de sursis à exécution n° 467334 : 4.

le droit d'usage de ces équipements ainsi que les livraisons de biens ; que dans cette mesure, l'instruction attaquée se borne à expliciter les articles 256 et 256 A du code général des impôts sans rien

le droit d'usage de ces équipements ainsi que les livraisons de biens ; que dans cette mesure, l'instruction attaquée se borne à expliciter les articles 256 et 256 A du code général des impôts sans rien

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gaz et électricité de Grenoble.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société GEG Source d'énergies.

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article ler : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme A.

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

d'assurer sa défense devant le tribunal correctionnel de Limoges où il était convoqué le 7 juillet 1999, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de l'arrêté de reconduite dès lors que rien