B/23 allée des Tilleuls à Roubaix (59100) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret en date du 7 juillet 1994 par lequel le gouvernement a rapporté le décret en date

Lokiyo X... demeurant .... 10, à Roubaix (59100) ; M.

prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie d'une part, au titre de l'année 2010, à raison des établissements qu'elle exploite à Dunkerque, Roubaix

complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Damart Serviposte, dont le siège est 25 avenue de la Fosse aux Chênes à Roubaix

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LES EDITIONS DES MAIRIES" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ROUBAIX NORD ...

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre et 15 mars 2010, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COMPAGNIE FINANCIERE FREY, dont le siège est au domaine des Rozais

X... exerçait depuis moins de six mois, avant le 29 mars 1992, date de son élection en qualité de conseiller général du département du Nord, les fonctions de contrôleur des impôts à Roubaix, ville située

somme réclamée par un titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Roubaix

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1973 du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur le révoquant de ses fonctions d'officier de police adjoint au service de la sécurité publique à Roubaix

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Bleu Azur Finance, dont le siège est 34, avenue Gustave Delory à Roubaix

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.C..., ressortissant algérien, a épousé le 6 juin 2009 à Roubaix MmeA..., de nationalité française ; que le 10 juillet 2014, il a souscrit une déclaration

juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la section locale de la CFDT de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes, dont le siège est 11 rue de Roubaix

l'Agence française de lutte contre le dopage pour l'homologation de la meilleure performance mondiale sur 500 mètres départ arrêté qu'il a réalisée lors du championnat d'Europe masters sur piste de Roubaix

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 7 octobre 2019 par la commune de Roubaix

tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix

payant d'annuler les titres exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Roubaix

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA RIVIERE "L'ESPIERRE", QUI TRAVERSE LES AGGLOMERATIONS DE TOURCOING ET DE ROUBAIX AVANT DE PENETRER EN BELGIQUE OU ELLE SE JETTE DANS L'ESCAUT, CONSTITUE L'UN DES ELEMENTS

A ROUBAIX NORD , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE