EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé

D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Association Hautes-Alpes Demain, du Syndicat inter-régional des pépiniéristes Centre sud-est, de la SARL Jardinerie Alp'Inn et de la SARL Robin

titre des années 1989, 1990 et 1991, ainsi que des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet l'EURL Jean-Pierre Turco, la SCI des Hauts-de-Nice, la SCI des Hauts de Chartres et la SCI Ledru-Rollin

Robin I..., demeurant ..., M. Jacques J..., demeurant ..., M. Sydney J..., demeurant ..., M. Gilbert K..., demeurant ..., M. Sylvain L..., demeurant ..., Mme Isabelle M..., demeurant ..., M.

Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire

décision de la commission départementale d aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques du 3 avril 1991 par laquelle leur réclamation relative au remembrement de leur propriété indivise dans la commune de Laccary

considéré que cette absence, à la supposer fautive, n'entretenait pas de lien de causalité avec les préjudices invoqués dès lors qu'il existait à proximité un point d'eau naturel, le ruisseau de La Robine

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER, ayant sont siège 1, square Henri Rollin à

ARAMIS-CLUB la permission, renouvelée en 1980 et 1983, de faire stationner la péniche "Aramis", sur laquelle la société exploitait un "night-club", sur le canal de la Robine à Narbonne ; qu'en raison de

ROBIN déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour la période du 1er août 1998 au 16 avril 2000, mais maintenir

la loi du 10 juillet 1991 ; Considérant que les dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce que la COMMUNE DE MOISSELLES, qui n'est pas dans la présente instance lapartie

l'association Sauvons l'université dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la fédération des Conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.