commercial a accordé à la SCCV Foncière Chabrières l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un supermarché, à l'enseigne " Intermarché ", d'une surface de vente de 2 200 m² à Rodez

première, à l'annulation de la décision de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) de supprimer à partir de l'été 1989, la liaison estivale quotidienne Lyon-Toulouse par Le Puy, Mende et Rodez

2005 et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AVEYRON, dont le siège est rue de la Sauvegarde BP 3121 à Rodez

Georges X demeurant ... et pour Mme Rosette Y demeurant ... ; M.

Ludovic-Boutleux, B.P. 820 à Béthune (62408) ; VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, en tant qu'il a décidé, par son article 6, qu'il lui incombait de le notifier à Mme Rosette

A, inspecteur divisionnaire des finances publiques affecté à compter du 1er janvier 2015 à la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron située à Rodez, a signé une convention individuelle

n° 328149, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 19 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RODEZ

A de Rodez) ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Pierre Y... a été déclarée en état de liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Rodez en date du 11 décembre 1979, il résulte de l'instruction que M.

Rosette, M. et Mme G..., P... H... Margueritte, M. et Mme I..., M. et Mme J..., M. et Mme K..., M. et Mme L..., M. et Mme M..., M.

travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie

Contentieux du Conseil d'Etat les 9 avril 1991 et 10 mai 1991, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, représenté par le président du conseil général en exercice, demeurant Hôtel du Département B.P. 724 à Rodez

Ministre de la santé publique et de la sécurité sociale c/ Rollet, 4 févr. 1972, p. 115.

1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Rodez

Claude DI NAPOLI demeurant ... des Prés, à Rodez (12000) ; Mme DI NAPOLI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération du conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan (Nièvre), en date du 7 août 1985, décidant d'aliéner une portion de l'ancien chemin rural du Rouet

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.A..., indiquant être né le 7 mai 2003 au Mali, est entré en France, selon ses dires, en septembre 2018 et est arrivé à Rodez le 13 septembre

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RG COCHE dont le siège social est situé 11 rue Paul Barruel