du demandeur ne peut suffire pour justifier son état civil ; que la lettre du 24 avril, se bornant à informer l'intéressée d'une demande de levée d'acte, ne saurait constituer une décision de rejet, sachant

Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

présentant des T1 ou des T2 doivent proposer au moins trois types de logements. 80 % minimum de la surface de plancher (affectée aux logements) seront composés de logements de types 3 ou plus grand, sachant

assesseurs est inférieur à quatre, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau et à défaut parmi les électeurs présents sachant

. - Si pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs est inférieur à quatre, les assesseurs manquants sont pris, jusqu'à concurrence de ce chiffre, parmi les électeurs présents, sachant lire et écrire

Il résulte de l'instruction et notamment des échanges à l'audience que l'intéressée s'est effectivement rendue à l'aéroport à 4h45 et que, ne sachant pas où trouver la police aux frontières, elle s'est

. / Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le

pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, d'une part, de faire procéder aux réparations urgentes nécessitées par les percements de la dalle et, d'autre part, de confier à un bureau d'études ou à un sachant

une telle procédure, non plus que lorsqu'ils donnent des consultations juridiques, à moins qu'elles n'aient été fournies à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou en sachant

Considérant, en troisième lieu, que, si la protestataire soutient que des procurations n'auraient pas été signées par les mandants, ces derniers ne sachant ni lire ni écrire, mais par des tiers, sans que

d'une autorisation environnementale en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement à justifier de ses capacités financières jusqu'à la mise en service de l'installation, en sachant

vente d'électricité avec EDF et la mise en service de la centrale jusqu'à la fin de la facturation de la première année de production. () Le titulaire devra assurer en diligence et en " professionnel sachant

août 2019 et sur le montant des intérêts de la créance de réparation du centre hospitalier depuis la survenance du préjudice causé par l'infraction, ainsi que, d'une manière générale, à entendre tout sachant

d'un de leurs clients ou obtenues sur l'un d'eux, soit dans le cadre d'une consultation juridique sauf si celle-ci est fournie aux fins de blanchiment de capitaux ou si ces personnes y procèdent en sachant

L'ASSUREUR DE LA PERSONNE AYANT BENEFICIE DE L'OPERATION DE SAUVETAGE, LA FAUTE QUE CETTE PERSONNE A COMMISE EN SE PLACANT DANS LA SITUATION DE PERIL QUI A PROVOQUE L'ACCIDENT A L'OCCASION DUQUEL LE SAUVETEUR

pouvoirs publics était de nature à lui permettre d'assurer un niveau de protection particulièrement élevé des consommateurs de jeux de hasard, d'octroyer à la société LFDJ des droits exclusifs, en sachant

pouvoirs publics était de nature à lui permettre d'assurer un niveau de protection particulièrement élevé des consommateurs de jeux de hasard, d'octroyer à la société LFDJ des droits exclusifs, en sachant

publics était de nature à lui permettre d'assurer un niveau de protection particulièrement élevé des consommateurs de jeux de hasard, d'octroyer à la société LFDJ les droits exclusifs contestés, en sachant