application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT-ETIENNE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE (Loire

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE et de Me Odent, avocat de la société Nicoletti, - les conclusions de M.

Requête de l'université de Saint-Etienne tendant : 1° à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 octobre 1981 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation d'un arrêté du recteur

Vu, la requête présentée pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1994 ; la VILLE DE SAINT-ETIENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société " Les Hameaux de Saint-Etienne-les-Orgues ".

Etienne Y..., chirurgien dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale, demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU PALAIS DES SPORTS DE SAINT-ETIENNE, dont le siège social est 8, Place

C... et autres et de Me Vuitton, avocat de la commune de Saint-Etienne de Fontbellon, - les conclusions de M.

Pierre X... du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles et, d'autre part, nommé Mlle Nathalie Y..., juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, ensemble la décision implicite de

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Etienne a accordé en 1946 à M.

qui est chargée de conduire la procédure ; que si le décret du 5 octobre 2001, déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la création sur le territoire de la commune de Saint-Etienne

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 12 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Y... demeurant 4, Hameau Saint-Etienne,

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MAI 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT ETIENNE, REPRESENTEE

du 7 février 2006 du tribunal administratif de Lyon et l'a condamné à verser la somme de 15 000 euros à Mme A et à rembourser la somme de 18 213,26 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE paiera à Mme X... une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel X..., demeurant 13, place Jacquard à Saint-Etienne 42000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 décembre 1984 et 19 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE Z...