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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110
10 novembre 2023
et les sociétés Mercialys et Uranie, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement pour excès de pouvoir la délibération du 16 mai 2018 du syndicat mixte du schéma
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026529780
22 octobre 2012
le jugement n° 0605118 du tribunal administratif de Versailles du 5 juin 2007 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2006 du préfet des Yvelines approuvant le schéma
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013166
15 février 1999
Un schéma est établi pour chaque région sanitaire pour tout ou partie de ces installations ou activités ; toutefois, des schémas nationaux ou interrégionaux peuvent être établis pour certaines de ces installations
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464926
23 novembre 2016
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire portant approbation du schéma
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018314399
3 mars 2008
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456788.20230421
21 avril 2023
En tant qu'il est l'auteur du schéma de cohérence territoriale déclaré illégal par l'arrêt attaqué, le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient justifie d'un intérêt à
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000026768137
12 décembre 2012
Ils demeurent.applicables jusqu'à leur prochaine révision et ont les mêmes effets que les schémas de cohérence territoriale) (... " ; qu'il résulte de ces dispositions que le schéma directeur de l'aire
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Centre-Val de Loire.
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Hauts-de-France.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664877
24 juillet 1981
QUALITE DE LA VIE DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 1ER JUILLET 1976 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA
CETAT:CETATEXT000007960684
27 mai 1998
requêtes : Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme : "Il est établi dans chaque zone d'aménagement concerté un plan d'aménagement compatible avec les orientations du schéma
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007851123
27 janvier 1995
des vallées limitrophes et l'association Essonne nature environnement demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 92-375 du 27 mars 1992 portant modification du schéma
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
du () schéma (). () / 5° L'exposé : / a) Des incidences notables probables de la mise en œuvre du () schéma () sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Bourgogne-Franche-Comté.
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Bretagne.
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Normandie.
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Pays de la Loire.
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
Aux termes de l'article L. 122-3 du code forestier : " Les documents de gestion, établis conformément aux directives et schémas régionaux, sont : () 2° Pour les bois et forêts des particuliers : / a) Les
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
Par un arrêté du 4 novembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a arrêté le schéma régional de gestion sylvicole des particuliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429703
10 janvier 2011
DES VALLEES ET DE PREVENTION DES POLLUTIONS avaient soulevé devant la cour administrative d'appel un moyen tiré de ce que l'autorisation litigieuse serait incompatible avec les préconisations de ce schéma