des engins de lutte contre l'incendie - b) Inscription au plan d'occupation des sols en emplacement réservé (1).

des dispositions d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé (article R.123-32-1 du code de l'urbanisme) - Absence - Emplacements réservés.

une maison d'habitation sur un terrain qui lui appartenait, Mlle X... a invoqué, par voie d'exception, l'illégalité de l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 1983 approuvant le plan d'occupation des sols

hôtelier ou des secteurs ayant une fonction similaire, y compris les locations de camps de vacances ou de terrains aménagés pour camper ( ...)

de ladite délibération ; 2°) annule la délibération du conseil municipal de Chalifert susrappelée approuvant la révision du plan d'occupation des sols en tant que ce plan d'occupation des sols classe

hôtelier (B, sous b), point 1, de l'article 13 de la sixième directive) - Incompatibilité de la condition d'immatriculation de l'exploitant posée au b du 4° de l'article 261 D du CGI (1).

- APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - SECTEURS SPECIAUX - EMPLACEMENTS RESERVES

- APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - SECTEURS SPECIAUX - EMPLACEMENTS RESERVES

sols tel que prévu à l'article L. 125-6 font l'objet d'une étude des sols afin d'établir les mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l'usage futur et l'état

68-01-01-02-01-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - APPLICATION DANS LE TEMPS

X..., restaurant "La Palatino", une permission de voirie pour l'occupation d'une parcelle du domaine public communal, sise 1 bis cours Mirabeau, située à l'intérieur du périmètre du secteur sauvegardé

Considérant que si, en application de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 25 mars 2009 dont elles sont issues, le plan local d'urbanisme peut imposer, dans les secteurs

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE

Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Follainville-Dennemont en date du 17 janvier 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 décembre 1993 du conseil municipal de la commune de Port-Vendres (Pyrénées Orientales) approuvant la révision du plan d'occupation des sols

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - MODIFICATION DES PLANS - PROCEDURES DE MODIFICATION -Espaces

P.O.S. - REGLES DE FOND - REGLES APPLICABLES AUX SECTEURS SPECIAUX - EMPLACEMENTS RESERVES -Règles applicables en cas d'annulation des dispositions d'un plan d'occupation des sols instituant un emplacement

Considérant qu'il résulte de ces dernières dispositions que la charge des prestations financières afférentes à une maladie professionnelle contractée dans le cadre d'une activité dans le secteur privé