12 mars 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société SELARL

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

a, en premier lieu, annulé le jugement n° 0701733 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 décembre 2010 en tant qu'il avait partiellement fait droit à ses conclusions dirigées contre la SELARL

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maymat, MM.

Vu la procédure suivante : La SELARL Grave WallynB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société A...Production, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée JC Associés, dont M.

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) P. A - M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale, dont il

D et de Mme E et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SELARL Pharmacie F et autres, - les conclusions de M.

être rejeté ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SELARL des docteurs Louis et anciennement Dombret est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale

X... s'est rendu coupable d'agression sexuelle sur deux patientes étant ou ayant été hospitalisées dans le service de psychiatrie où il travaillait, sur lesquelles il avait autorité en sa qualité d'infirmier

l'origine des maladies professionnelles qu'elles mentionnent, ne sauraient avoir pour effet d'exclure du bénéfice du droit à une rente viagère d'invalidité les agents atteints d'infirmités résultant des séquelles

dont la cour avait été saisie ; 3°) de mettre à la charge de la Selarl Pharma 6, de MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Jurispol a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française l'annulation

B A et la SELARL Cabinet dentaire A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la récusation de MM.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société SARL Ocealys, la SELARL EP et associés agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SA Ocealliance et les sociétés SAS Ocealix, SCI Ocealys et

B, de la SELARL TECHNIVET et de M.