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86 résultats pour « Semet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681092

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

prorogés pour une durée d'un an à compter du 26 avril 1983, soit jusqu'au 26 avril 1984 ; que les travaux entrepris avant cette date par les deux sociétés, qui s'étant limités à la confection d'une semelle

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

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2 août 2023

2 août 2023

Environnement, l'association Champagne Ardenne Nature Environnement (CANE), l'association Nature Haute Marne (NHM), l'association Global Chance, l'association Greenpeace France, l'association Les Semeuses

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193784

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

ensuite que cette méthode, qui prend en compte la dose d'application maximale de substance active par hectare, serait par principe non pertinente pour un produit systémique qui enrobe chaque graine semée

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Environnement, l'association Champagne Ardenne Nature Environnement (CANE), l'association Nature Haute Marne (NHM), l'association Global Chance, l'association Greenpeace France, l'association Les Semeuses

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751736

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

suivante : - Equipe EA (déblais) : 321 836 F pour 8,3 mois ; - Equipe EB (enrochements) : présumée non perturbée ; - Equipe EC (pose des tétrapodes de 8 tonnes) : 1 733 689 F pour 5 mois ; - Equipe ED (semelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

emblavées au 29 décembre 2019, d'une part, ne peut s'appliquer à des cultures pérennes de type arboricole ou viticole et, d'autre part, ne concerne, au titre des cultures à cycle annuel, que celles semées

Source officielle