Moïse et Serge A au titre des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE est rejeté.

Serge Y... X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cayenne le 23 avril 1996, présentée par M. Serge Y...

Serge A, demeurant ... ; M.

X..., QUI AVAIT EMPRUNTE DANS LE SENS INTERDIT UNE VOIE D'ACCES A LA ROUTE NATIONALE N° 20, A ANGERVILLE, ET CELLE DE MME Y..., QUI CIRCULAIT DANS LE SENS UNIQUE DE LA MEME VOIE, EST DUE A LA DESTRUCTION

COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE NE S'IMPOSE PAS -Conventions privées - Date certaine d'un acte sous seing

Serge MASSENGO, alias Raymond X..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Satolas ; M.

Serge A, demeurant ... ; M.

Serge A, demeurant ... ; M.

Serge X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mlle Mauricette X... et de M. Guy X..., demeurant à MézièresVerdes (41240) ; M.

Bernard B..., Jacques C..., Serge Y..., Serge Z..., Ludovic X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Anne-Marie D..., à Mlle Annie A..., à MM.

l'association La Demeure Historique, d'autre part, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a accordé à la société Sergies

mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN DE SENAS

Serge X..., demeurant ... à Mont-Louis 66210 , représenté par Maître Bonnet, avocat à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 30 avril 1985 le plaçant en non activité par retrait

Serge Z... et de Mme Marguerite Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Suzette Z..., à M. Franck Z..., à M.

Serge X..., demeurant ... ; M.

Serge A, demeurant 13... ; M.

Serge X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 12 octobre 1993 est annulé.

Serge X, demeurant ... ; M.