MENTIONNAIT L'EXISTENCE DE SEQUELLES INVALIDANTES DE POLIOMYELITE ; QUE, PAR SUITE, L'INTERESSE N'EST PAS FONDE A SOUTENIR QUE, DU SEUL FAIT QU'IL A ETE DECLARE APTE A RENTRER DANS LES CADRES DE LA FONCTION

des pensions de l'Hérault l'annulation de la décision n° 58-10-17577 du 5 mars 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " séquelles

cour régionale des pensions de Grenoble, réformant le jugement du tribunal départemental des pensions des Hautes-Alpes du 22 décembre 1999, a fixé à 10 % le taux d'invalidité de sa pension pour les séquelles

Jean-Pierre Y tendant à l'annulation de la décision ministérielle en date du 5 février 1996 rejetant la demande de pension formée par l'intéressé pour des séquelles de sciatique ; Vu les autres pièces

de l'expert commis par les premiers juges que, si Mme Marie-Jeanne X..., qui a subi une intervention chirurgicale sur l'aorte en 1964, présente un petit rétrécissement résiduel de cette artère, ces séquelles

X, qui invoquait les séquelles d'une blessure à la cuisse gauche subie en Italie le 19 juin 1944 ainsi qu'un état de sénilité, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence s'est fondée sur les constatations

X pour hypoacousie bilatérale, séquelles d'infection de la gorge et séquelles de blessure de l'annulaire de la main gauche, la cour régionale des pensions a relevé, en ce qui concerne la première affection

Théo A a, d'une part, infirmé le jugement du 17 février 2004 du tribunal départemental des pensions militaires de Créteil et, d'autre part, accordé à ce dernier une pension temporaire de 50% pour séquelles

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt, en date du 29 octobre 1999, par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a reconnu un droit à pension au taux de 25 %, pour des séquelles

X tendant à obtenir une pension d'invalidité au titre de trois infirmités, la cour régionale des pensions de Pau a, par l'arrêt attaqué, estimé que les séquelles d'entorse du genou gauche ne pouvaient

Dominique A, annulé la décision du 8 juillet 2002 de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (branche retraites-Bordeaux) lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité au titre des séquelles

. / La pension définitive révisée est concédée à titre définitif ; En ce qui concerne les séquelles d'entorse de la cheville droite : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier

Y... était, lors de son décès survenu en août 1994, titulaire d'une pension de victime civile de la guerre, au taux de 70 %, pour les séquelles de la pleurésie bilatérale qu'il avait contractée en 1944

A un droit à pension militaire d'invalidité au taux de 30 %, pour « séquelles de fracture D 10 D 11 D 12 opérée » et au taux de 20 %, pour « séquelles de paralysie du sciatique poplité externe gauche »

pensions de Lyon en tant qu'il a, après avoir partiellement annulé le jugement en date du 5 décembre 2000 du tribunal départemental des pensions du Rhône, statué au fond sur les infirmités dénommées séquelles

X... a été atteint d'un hémothorax qui, après une intervention chirurgicale, a laissé certaines séquelles ; que cet hémothorax est la conséquence d'une aortographie pratiquée le 16 juillet 1976 par les

Considérant que, par un jugement du 19 septembre 2006, le tribunal départemental des pensions du Rhône a homologué le rapport d'expertise médicale concluant au lien direct avec le service, d'une part, des séquelles

ministre de la défense, réformé le jugement du tribunal départemental des pensions de Meurthe-et-Moselle du 25 janvier 2000 lui accordant une pension militaire d'invalidité à un taux de 15 % pour séquelles