conseil médical de l'aéronautique civile ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

N'Gai du 24 juin 1954 au 31 août 1954 soit pendant une période inférieure à trois mois ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que les séquelles d'amibiase colo-hépatique dont souffre

décision de conditions et de restrictions" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

X sont en relation certaine, directe et déterminante avec la péri-arthrite dont il souffre ; que, contrairement à ce que soutient le ministre, l'expert ne s'est pas contredit, mais, après avoir examiné

état de santé ne se serait pas dégradé durant la période lui ouvrant droit à pension ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que toutes les infirmités dont il souffre

était médicalement justifié de ne plus l'affecter à un poste en vol, et, plus généralement, de fournir tous éléments de nature à permettre au Conseil d'Etat d'apprécier si la ou les affections dont il souffre

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement, d'autre part, à ce que soit ordonnée une expertise ayant notamment pour objet de l'examiner, de décrire son état physique et les lésions dont il souffre

du 12 mai 2004 du directeur du centre de gestion ainsi que les arrêtés successifs qui ont placé Mme A en disponibilité d'office, au motif que la dépression anxio-dépressive réactionnelle dont elle souffre

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 31 octobre 2001 par laquelle le consul de France à Tunis a rejeté sa demande de visa d'entrée en France afin d'y rejoindre ses parents et ses sours

X apporterait une aide importante à la sour qui l'héberge, laquelle élève seule ses trois enfants, n'est pas de nature à faire regarder le refus de séjour qui a été opposé à M.

la situation personnelle de l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X, ressortissante malienne, doit rester auprès de sa sour

l'Assemblée de Corse a décidé le "gel" des équipements nouveaux de la centrale thermique d'Electricité de France du Vazzio et l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes de fuel à basse teneur en soufre

durée ; qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par la commission de première instance de sécurité sociale de Rennes que les troubles neuro-psychiatriques dont elle souffre

restriction ou condition particulière (...) » ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au Conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

X fait valoir qu'il souffre d'une pathologie importante nécessitant des soins médicaux ne pouvant être prodigués qu'en France et non dans son pays d'origine, que ses deux frères vivent sur le territoire

décision de conditions et de restrictions" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

A...droit à pension au taux de 65 % pour la myélopathie cervicarthrosique dont il souffre, la cour régionale des pensions s'est référée aux conclusions de l'expert et a retenu que l'infirmité en cause

décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre