CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 678 résultats pour « Soussi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609369

Admin. suprême

23 novembre 1966

23 novembre 1966

. - Documents non soumis au droit de communication en l'absence d'une utilisation pour l'établissement du rapport devant la commission.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 2184

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740259

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

." ; Considérant qu'il est constant que le ministre de l'économie, des finances et du budget a soumis, le 4 mai 1983 au Comité national des prix, un projet d'arrêté relatif à la publicité des prix de voyage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007874334

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - NATURE DU DEFERE -Déféré d'un contrat de droit public non soumis

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844878

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Les dossiers de demande pour ces permis sont soumis à une procédure de mise à disposition du public selon les modalités prévues au II et III de l'article L. 120-1-1. ".

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621082

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

ET MME Y..., EXPLOITANTS AGRICOLES, QUI ETAIENT SOUMIS AU REGIME DU FORFAIT, ONT ETE ASSUJETTIS AU REGIME DU BENEFICE AGRICOLE REEL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, ET ONT CESSE D'ETRE EXPLOITANTS EUX-MEMES

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615978

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES NON COMMERCIAUX - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - Contribuable soumis

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639624

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT -Litiges nés hors des territoires soumis à la juridiction

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053763447

Admin. suprême

3 avril 2026

3 avril 2026

. - RÉALISATION DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS POUR L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 – UNIQUE PROJET D’AMÉNAGEMENT OU D’ÉQUIPEMENT DEVANT ÊTRE SOUMIS À LA CNDP (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732025

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

été portée à la connaissance des membres du comité technique paritaire qu'au cours de la séance du 6 février 1985 ; qu'eu égard à l'importance des modifications ainsi apportées au projet de décret soumis

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047940

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'entreprise individuelle de plomberie de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259501

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

au statut civil de droit local et les anciens supplétifs soumis au statut civil de droit commun ; que toutefois, l'allocation de reconnaissance vise à reconnaître les sacrifices consentis par les harkis

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740189

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Sont soumis aux dispositions du paragraphe I du présent article, les actes suivants : ... les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales ... les décisions individuelles relatives

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670860

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

30-01-02-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - Rémunération des personnels soumis au statut des personnels contractuels du C.N.R.S.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641542

Admin. suprême

14 janvier 1970

14 janvier 1970

AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Pourvoi en cassation - Cassation et renvoi - Hypothèse dans laquelle, après annulation de la décision du juge du fond, l'état du dossier soumis

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042365889

Admin. suprême

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742076

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1964 : "dans les communes où doit être créée une association communale de chasse, une enquête, à la diligence du préfet, déterminera les terrains soumis

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615238

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

l'article 171 de l'annexe II au code général des impôts, être déposées "au bureau des impôts compétent en même temps que l'acte constatant la cession lorque la cession ... fait l'objet d'un acte ... soumis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615598

Admin. suprême

11 octobre 1978

11 octobre 1978

19-03-04-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - DROIT PROPORTIONNEL - Locaux et installations soumis - Exclusion des emplacements occupés par les assujettis

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838261

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux modifiant la destination de l'immeuble - Travaux exécutés sur

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611084

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

. - Personnes et revenus imposables - Revenus de capitaux mobiliers non soumis à la retenue à la source - Revenus de valeurs mobilières émises en Suisse - [ Années d'imposition : 1953 et 1954 ].

Résumé IA — à vérifier