Stéphane A, demeurant ... ; M.

Laurent Cabrera, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société La Provençale, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

A n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'il aurait fait l'objet d'un tir tendu, non conforme aux conditions d'emploi de l'arme en maintien de l'ordre.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris

B A, marin-pêcheur à Lorient, et le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins justifient, eu égard à la nature et l'objet du litige, d'un intérêt suffisant au maintien de la décision

B..., épouse C..., du logement CADA sis 44 rue des jardins à Ban Saint-Martin géré par l'AMLI qu'ils occupent indûment, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des

des prairies permanentes / L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie à l'échelle de la région. () / I. - Lorsque la baisse du ratio annuel de prairie permanente par rapport au ratio

Vu 1°), sous le numéro 99 702, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juillet 1988, présentée par Mme Stéphania X..., institutrice en Algérie, demeurant ... ; Mme

L'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS) justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêté attaqué.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Gers, - les conclusions de M.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant

Eu égard à son objet statutaire et à la nature du litige, la Fédération nationale des chasseurs justifie d'un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société UNITe ; Considérant ce qui suit : 1.

, Les Amis de la Terre Val-d'Oise, Mouvement national de lutte pour l'environnement, les Amis de la Confédération paysanne, Vivre mieux Ensemble à Aulnay-sous-Bois, Réseau des associations pour le maintien

prévoyant que les producteurs ne peuvent démissionner de l'organisation de producteurs à laquelle ils adhèrent que dans les conditions prévues par les statuts de celle-ci, et d'autre part, ordonné le maintien