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256 résultats pour « Tahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173875

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Tahar X..., d'autre part, de rejeter la demande de M.

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095341

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Tahar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de la reconduite ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007849423

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

. ; le Syndicat des casinos autorisés de France demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du règlement particulier du jeu de loterie nationale dénommé "Tapis vert", en date du 9 octobre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049366

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

Tahar X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107647

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Tahar Ben Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095670

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Tahar X..., ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831876

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059395

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Tahar X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024062

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Mohamed-Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023110005

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Mohammed Tahar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169988

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2002, par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a rejeté la demande de visa de court séjour de Mlle Méryem Tahmir

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141801

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Taghi X en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076222

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Tahar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190461

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Tahar X..., demeurant Y ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665709

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

ROLAND TAHAR A... DEMEURANT ACTUELLEMENT 7, PLACE X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608417

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

. - Champ d'application - Entreprise de prestation de services - Chauffeur de taxi propriétaire de son véhicule.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141242

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Tahar A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007930961

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Tahar X... Y... demeurant ... (95300) Pontoise ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126614

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Tahar X, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 21 juillet 2000 ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132501

Admin. suprême

8 avril 2003

8 avril 2003

Tahar X... X, demeurant ... ; M.

Source officielle