AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007651158
7 mai 1975
7 mai 1975
REPARATION A L'ENTREPRISE GABAY-LAFOSSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE ET A EVALUE LE PREJUDICE A 16.579 F, INDEMNITE ALLOUEE PAR LES PREMIERS JUGES ; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE, COMPTE TENU
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TENGAH CONSULTING
23/07/2026
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TENGANG JEAN- MARIE
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement sur le patrimoine professionnel - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2025 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26
21/07/2026
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TengMao
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/07/2026
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TENGAULOISE
12/07/2026
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Tengo
07/07/2026
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CETAT:CETATEXT000008119094
15 mai 2002
15 mai 2002
Ces cotisations sont calculées sur la base de taux forfaitaires fixés par voie réglementaire et révisés annuellement compte tenu de l'évolution du plafond retenu pour le calcul des cotisations du régime
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