le permis de construire accordé par le maire, le 13 février 1986, à la société civile immobilière "Hôtel de la plage" ; 2°) rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence "les Terrasses

X..., architecte, à verser à l'entreprise Gervais, en réparation des désordres constatés dans l'étanchéité des terrasses du nouvel hôpital de Meyrat à Bourg-en-Bresse, la somme de 452 825,73 F avec intérêts

tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SARL Terra

Claude X... en vue de l'édification d'une terrasse sur un bâtiment du lotissement de Lameilhe à Castres (Tarn) ; °2) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu °2) la requête enregistrée le 8 août 1984

A...et de la société Terra Fecundis ETT.

Vu la procédure suivante : L'association Présence des Terrasses de la Garonne, Mme R...N..., M. et Mme M... et M. Q...

A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES SURVENUS AUX TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE "LES FRANCHISES" A LANGRES HAUTE-MARNE ,

SANTA CATALINA ; Sur les conclusions indemnitaires de la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres : Considérant que, si la SCEA TERRA SANTA CATALINA et autres affirment avoir subi un préjudice du fait du refus

La société Le Betout Energies demande l'annulation de ce jugement en tant, eu égard aux moyens qu'elle soulève, qu'il a statué sur les postes de transformation et de livraison et leurs terrassements. 2

du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de La Réunion, avant de statuer sur la demande de la société Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), de la société Vinci Construction Terrassement

La SCI Les Terrasses du Prieuré, ayant pour associés, à hauteur de 1 % des parts, M.

par l'arrêté attaqué, le maire d'Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales a accordé à Mme A... un permis de construire à l'effet d'édifier un escalier extérieur permettant d'accéder directement à la terrasse

X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons

si les plans au vu desquels a été délivré le permis de construire mentionnent, sous l'appellation "d'annexes" à l'habitation, l'existence d'un "cellier" de 12,10 m2, d'un "abri" de 25,76 m2, d'une "terrasse

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a refusé de lui délivrer le permis de construire une terrasse

a fait l'objet d'une mesure de classement ; Considérant que si le projet attaqué ne peut manquer d'avoir des effets sur le site situé dans le champ de visibilité de la Grande Terrasse de Saint-Germain

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à refaire intégralement l'étanchéité de la toiture-terrasse

Y... comportait une terrasse accolée à la construction et couvrant la rampe d'accès à un garage situé en sous-sol ; qu'ainsi, ladite terrasse faisait partie intégrante du bâtiment d'habitation ; qu'elle